EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE

L’EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE, UN DISPOSITIF NOVATEUR ET PROTECTEUR POUR TOUTES LES ENTREPRISES

Il s’agit d’une prestation de service contractuelle ayant lieu à la demande d’une entreprise auprès d’un prestataire. Ce dernier s’engage en toute indépendance à examiner l’ensemble des règles fiscales prévues dans un chemin d’audit et à se prononcer sur leur conformité fiscale.

POURQUOI RÉALISER UN ECF

UNE ASSURANCE CONTRE LE RISQUE DE CONTRÔLE FISCAL

L’entreprise qui réalise volontairement un Examen de Conformité Fiscale est identifiée comme « bonne élève » par l’administration fiscale qui sera bien moins susceptible de la contrôler. En effet, l’entreprise se montre citoyenne et responsable et elle démontre sa bonne foi et son civisme fiscal.

UNE ASSURANCE FACE AUX PÉNALITÉS, MAJORATIONS ET INTÉRÊTS DE RETARD

En cas de contrôle fiscal de l’entreprise inscrite dans la démarche ECF, avec redressement, les pénalités, les majorations et les intérêts de retard ne lui seraient pas appliqués par l’administration (sous condition de bonne foi).

ACCROÎTRE LA CONFIANCE DES CLIENTS, DES FOURNISSEURS ET DES PARTENAIRES FINANCIERS DE L’ENTREPRISE

L’entreprise qui réalise volontairement un Examen de Conformité Fiscale démontre sa fiabilité et son engagement citoyen. A l’heure où la Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) des entreprises est un argument de différenciation, s’inscrire dans une démarche ECF est un atout majeur.

LES 10 POINTS AUDITÉS

CONFORMITÉ DU FICHIER DES ÉCRITURES COMPTABLES

Le FEC produit par votre logiciel de comptabilité est-il bien conforme aux exigences de l’administration ?

CONFORMITÉ DU LOGICIEL DU SYSTÈME DE CAISSE

Votre système de caisse répond-t-il aux critères d’inaltérabilité, de sécurité et de conservation exigés par l’administration ?

CONTRÔLE DES RÉGIMES D’IMPOSITION DES RÉSULTATS ET DE LA TVA

Le régime d’imposition de vos résultats et le régime d’imposition à la TVA sont-ils bien ceux qui vous sont applicables et respectez-vous les obligations inhérentes ?

DÉTERMINATION ET TRAITEMENT FISCAL DES PROVISIONS

Avez-vous justement constitué vos dépréciations sur immobilisations, sur stocks, sur vos clients ?

DÉTERMINATION ET TRAITEMENT DES CHARGES EXCEPTIONNELLES

Avez-vous qualifié fiscalement ces pertes exceptionnelles et sont-elles justifiées et déductibles ?

QUALITÉ DU FICHIER DES ÉCRITURES COMPTABLES (FEC)

Vos écritures comptables respectentelles les principes comptables et fournissent-elles toutes les informations nécessaires à leur identification formelle ?

MODE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS

Avez-vous une procédure d’archivage bien définie et respectez-vous les délais de conservation des documents ?

DÉTERMINATION ET TRAITEMENT FISCAL DES AMORTISSEMENTS

Respectez-vous les règles comptables et fiscales en matière d’amortissement ?

DÉTERMINATION ET TRAITEMENT FISCAL DES CHARGES À PAYER

Sont-elles valablement et justement déterminées ?

CONTRÔLE DE LA TVA

Votre processus comptable pour la détermination de la TVA est-il efficient ? La TVA collectée est-elle suffisante ? Votre TVA déductible est-elle justifiée ?

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UN partenaire de confiance

KAPNEO est reconnu comme un tiers de confiance par la DGFIP des Pays de la Loire.

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Kapneo est doté d’une assurance spécifique pour l’ECF, qui leur permet de vous offrir une assistance juridique et un remboursement de l’ECF en cas de redressement.

DES ENGAGEMENTS RENFORCÉS

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