Adhésion
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Délais d'adhésion
Première adhésion à un organisme de gestion
La toute première adhésion à un centre de gestion doit se faire dans les cinq mois suivant le début de l’exercice comptable.
RE-ADHESION à un organisme de gestion
A la suite d’une démission ou d’une exclusion, la ré adhésion à un OMGA doit intervenir au plus tard le premier jour de l’exercice comptable pour lequel est à nouveau demandé le bénéfice de l’adhésion.
Transfert d’adhésion d’un organisme de gestion
En cas de transfert, il n’y a pas de délai. Il faut simplement veiller à ce qu’il n’y ait pas de rupture d’adhésion.
Cas particulier micro-entreprise
En cas de franchissement des seuils de chiffre d’affaires : adhésion avant le 31 décembre de l’année pour laquelle est demandé le bénéfice de l’adhésion.
Obligations de l’adhérent
En tant qu’adhérent, vous vous engagez à respecter certaines obligations :
- Nous communiquer chaque année l’ensemble des documents fiscaux permettant de réaliser dans les meilleures conditions les missions.
- Déposer dans les délais vos déclarations de résultats.
- Payer la cotisation annuelle.
- Nous communiquer, vous-même ou par l’intermédiaire de votre expert-comptable, l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de nos missions dans les meilleures conditions.
Bulletin d'adhésion à télécharger
LOUEUR EN MEUBLÉ
(BIC)-
Votre adhésion concerne votre 1ère année d’activité : 60 € TTC pour votre 1ère cotisation
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Régime micro-BIC : 96 € TTC par an
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Aucune de ces 2 catégories : 138 € TTC par an
PROFESSIONNEL LIBÉRAL
(BNC)-
Votre adhésion concerne votre 1ère année d’activité : 60 € TTC pour votre 1ère cotisation
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Régime micro-BNC : 60 € TTC par an
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Aucune de ces 2 catégories : 126 € TTC par an
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En société : 126 € TTC pour la société et 105 € par associé à partir du 2ème associé
ARTISANTS/COMMERCANTS
(BIC)-
Votre adhésion concerne votre 1ère année d’activité : 60 € TTC pour votre 1ère cotisation
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Régime micro-BIC : 96 € TTC par an
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Aucune de ces 2 catégories : 138 € TTC par an