EXAMEN PERIODIQUE DE SINCERITE
L'EXAMEN PERIODIQUE DE SINCERITE , UNE MISSION REGLEMENTAIRE POUR UNE TOTALE SERENITE FISCALE
Tous les adhérents, quels que soient leur statut juridique ou leur mode d’imposition, sont concernés par l’EPS. La périodicité et les critères de sélection ont été définis par le législateur (loi de finances rectificative de 2015).
Il s'applique aux adhérents sélectionnés en début d'année civile, par algorithme informatique.
KAPNEO informe les cabinets comptables de la liste de leurs clients concernés sur la période, les adhérents non accompagnés d’un expert-comptable sont quant à eux informés lors de leur rendez-vous d’aide à l’élaboration de la 2035.
Il consiste en l'examen de quelques pièces comptables
demandées par KAPNEO à partir des données du Fichier des Ecritures Comptables (FEC) de l'adhérent.
Il ne s'agit pas d'un contrôle fiscal.
L'administration fiscale n'a aucun droit d'accès aux documents fournis à KAPNEO. Les FEC sont détruits une fois la mission EPS réalisée.
CE QU'IL FAUT RETENIR DE L'EPS
délai
L'EPS est réalisé une fois tous les 6 ans pour les adhérents accompagnés d'un expert-comptable, une fois tous les 3 ans pour les adhérents non accompagnés d'un expert-comptable. Il est systématique pour la première année d'adhésion, sauf si l'exercice ne compte pas 12 mois.
les pièces comptables
Les pièces examinées concernent, d'une part, les acquisitions d'immobilisations, les provisions, les réductions et crédits d'impôts ou les exonérations et, d'autre part, des pièces de dépenses dont le nombre est déterminé en fonction du chiffre d'affaires.
les principales anomalies
Les principales anomalies constatées par KAPNEO concernent le non respect du formalisme, notamment en matière de facturation, les charges mixtes (professionnelles / personnelles) ou encore l'utilisation du barème kilométrique, ainsi que l'absence de facture notamment pour les achats sur internet.
L'EPS PAR KAPNEO, C'EST :
DE LA PREVENTION
la détection rapide des anomalies permet de se mettre en conformité en toute bonne foi.
DE LA PEDAGOGIE
les échanges de confiance avec les cabinets comptables et/ou l’adhérent favorisent le civisme fiscal.
DE LA SERENITE
la collaboration performante assure à l’adhérent une sérénité fiscale optimale,
Les autres Prestations
RENDEZ-VOUS ANNUEL 2035
EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE EXAMEN DE COHÉRENCE DE CONCORDANCE ET DE VRAISEMBLANCE
