Retrouvez ici tous les 15 jours les lettres d’information INFOGEA réalisées par l’UNASA.
Que vous soyez soumis aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou aux Bénéfices non commerciaux (BNC) ces lettres vous permettent de vous tenir informés des actualités qui vous concernent.
Lettre INFOGEA N° 17 du 15/10/2026
• Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2027 : budget de la Sécurité Sociale pour 2027
• Prolongation de l’aide exceptionnelle GNR pour le BTP pour septembre et octobre 2026
• La solidarité fiscale du dirigeant de société peut être engagée, même sans faute intentionnelle
• Logements vides : les deux taxes sur les logements vacants fusionnent en une taxe unique à partir de 2027
• Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières à compter du 1er novembre 2026
• Frontaliers travaillant en Suisse : déclaration de vos revenus 2025 pour le calcul de votre cotisation d’assurance maladie 2027
• Le plafond de la Sécurité Sociale augmentera de 1,74 % au 1er janvier 2027
• Contrôle URSSAF des petites entreprises : comment savoir si vous avez moins de 20 salariés ?
• Un nouveau guichet pour l’électrification des artisans
• 4 TPE-PME sur 10 utilisent désormais l’Intelligence Artificielle
Activités BNC : Bénéfices Non Commerciaux
• Architectes : protection des haies : ce que les architectes doivent désormais anticiper
• Avocats : nouvel e-Acte : une plateforme unifiée, modernisée et plus lisible
• Professionnels de santé : il est désormais possible de s’approvisionner et détenir au cabinet des vaccins contre la grippe saisonnière et la Covid-19
• Sages-femmes : lancement de la campagne de vaccination grippe et Covid-19
Activités BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
• Bâtiment : lutte contra la fraude aux aides publiques dans la rénovation énergétique
• Filière bois : 7ème mois de baisse consécutif pour le marché du meuble en août 2026
• Fleuristes : fête des mères, les achats de fleurs et de plantes résistent mieux que lors des autres fêtes
• Métiers de bouche : commerces alimentaires de proximité, les Français y sont attachés mais surveillent leur budget
