Retrouvez ici tous les 15 jours les lettres d’information INFOGEA réalisées par l’UNASA.
Que vous soyez soumis aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou aux Bénéfices non commerciaux (BNC) ces lettres vous permettent de vous tenir informés des actualités qui vous concernent.
Lettre INFOGEA N° 3 du 15/02/2026
• Loi de finances 2026
• TVA : relèvement des seuils d’application du régime simplifié d’imposition (RSI)
• L’URSSAF accompagne les entreprises touchées par les intempéries
• Oeuvres sociales de l’entreprise : quelles sont les règles en 2026 pour ne pas payer de cotisations ?
• Aides à la création/reprise d’entreprise (ACRE) : les nouvelles règles au 1er janvier 2026
• Evolution du taux de cotisations des auto-entrepreneurs en BNC et bug informatique
• Le service d’accompagnement des créateurs d’entreprise est étendu aux praticiens et auxiliaires médicaux
• Nouveaux taux de l’épargne réglementée au 1er février 2026
Activités BNC : Bénéfices Non Commerciaux
• Architectes : RE 2020 : de nouveaux bâtiments concernés à partir du 1er mai 2026
• Avocats : le CNB lance une concertation sur les exceptions à la confidentialité des correspondances
• Experts-comptables : recodification de la TVA dans le CIBS
• Géomètres-experts : le rôle méconnu d’expert judiciaire
• Médecins : expérimentation du remboursement par l’Assurance Maladie des tests et analyses de soumission chimique
Activités BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
• Automobile : contrôle technique de certains véhicules à 2, 3 ou 4 roues, évolution du site référençant les prix des centres
• Bâtiment : indicateurs d’activité au 15 janvier 2026
• Boulangers-pâtissiers : vers une baisse du prix du beurre ?
• Filière cuir : échanges mondiaux 2024 de la filière cuir


