Retrouvez ici tous les 15 jours les lettres d’information INFOGEA réalisées par l’UNASA.
Que vous soyez soumis aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou aux Bénéfices non commerciaux (BNC) ces lettres vous permettent de vous tenir informés des actualités qui vous concernent.
Lettre INFOGEA N° 6 du 31/03/2026
• Projet : réduction de la durée d’indemnisation des salariés bénéficiant d’une rupture conventionnelle de CDI
• Revalorisation pour 2026-2028 des limites d’application des régimes micro-BIC et micro-BNC
• Le nouveau simulateur de l’impôt sur le revenu est en ligne
• Limite de déduction des pensions alimentaires versées à des enfants majeurs
• Reconduction du dispositif d’amortissement fiscal du fonds commercial
• Elus locaux : quelle est la fraction d’indemnités exonérée en 2025 ?
• Allocations familiales : report de 14 à 18 ans de la majoration
Activités BNC : Bénéfices Non Commerciaux
• Imposition en BNC des associés de SARL à l’IS exerçant une activité libérale
• Architectes : les formations du printemps 2026
• Avocats : le CNB adopte un guide sur la déontologie et l’intelligence artificielle
• Professionnels de santé : référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d’un ordre professionnel
• Sages-femmes : un sigle professionnel pour affirmer l’identité des sages-femmes
Activités BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
• Bâtiment : un guide sur le dispositif MaPrimeAdapt’
• Filière bois : marché du meuble à fin janvier 2026
• Fromagers : étude sur la consommation hebdomadaire de fromage en France
• Garagistes : baromètre de l’activité en 2025


