Retrouvez ici tous les 15 jours les lettres d’information INFOGEA réalisées dans le cadre de l’ALLIANCE FCGA UNASA.
Que vous soyez soumis aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou aux Bénéfices non commerciaux (BNC) ces lettres vous permettent de vous tenir informés des actualités qui vous concernent.
Lettre INFOGEA N° 16 du 30/09/2025
Pour tous
• Facturation électronique.
• Relations avec l’Administration : la messagerie sécurisée devient plus simple pour les professionnels.
• TVA : précisions sur l’exonération applicable aux activités de l’enseignement.
• Régimes spéciaux : une nouvelle révision du zonage « ABC » est publiée.
• Loueurs en meublés professionnels : la condition d’inscription au RCS exigée avant 2020 est inconstitutionnelle.
• Impôts locaux : taxe sur les logements vacants : précisions sur l’exonération en cas de réalisation de travaux destinés à rendre le bien habitable.
• Enregistrement : nouvelle exonération ou réduction de droits prévue en faveur des primo-accédants.
• Auto-entrepreneurs : le prélèvement à la source sera bientôt opéré par les plateformes.
• Aide aux entreprises : l’URSSAF et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs victimes d’incendies et intempéries.
• Particuliers-employeurs : le complément de libre choix du mode de garde est modernisé à compter du 1er septembre 2025.
Activités BNC : Bénéfices Non Commerciaux
• Architectes
• Avocats
• Commissaires aux comptes
• Experts-comptables
• Médecins
Activités BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
• Bâtiment
• Boulangers-Pâtissiers
• Mécaniciens-Carrossiers
• Métiers de bouche
