Retrouvez ici tous les 15 jours les lettres d’information INFOGEA réalisées dans le cadre de l’ALLIANCE FCGA UNASA.
Que vous soyez soumis aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou aux Bénéfices non commerciaux (BNC) ces lettres vous permettent de vous tenir informés des actualités qui vous concernent.
Lettre INFOGEA N° 19 du 15/11/2025
Pour tous
• Impôt sur le revenu : mise en place et paiement de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR).
• TVA : taux de TVA applicable aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes handicapées ou à des personnes âgées dépendantes.
• Contrôle fiscal : lutte contre la fraude fiscale internationale : des résultats en hausse en 2024.
• Apprentissage : nouvelles modalités de proratisation des aides à l’embauche.
• Egalité hommes femmes : de nouvelles avancées concrètes pour les femmes.
• Cybersécurité : un guide gratuit pour avoir les bons réflexes en cas de cyberattaque.
• Successions : nouvelles précisions sur l’encadrement des frais bancaires sur succession.
Activités BNC : Bénéfices Non Commerciaux
• Architectes : publication d’un guide sur la transmission et la reprise d’agence.
• Avocats : enquête sur les discriminations dans la profession.
• Géomètres-experts : précisions sur le procès-verbal de bornage et le document d’arpentage.
• Médecins : le médecin dans l’accompagnement des souffrances et de la fin de vie.
• Vétérinaires : nouvel atlas démographique dynamique.
Activités BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
• Automobile : les Français et les pièces automobiles d’occasion.
• Bâtiment : santé financière des entreprises de la construction.
• Boulangers-pâtissiers : formation professionnelle OPCO EP.
• Cordonniers multiservices : projet de loi de finances pour 2026 : appliquer la TVA au taux réduit à la réparation ?
• Paysagistes : reconduction de l’aide financière à la mobilité « Pays’Apprentis ».
