Retrouvez ici tous les 15 jours les lettres d’information INFOGEA réalisées dans le cadre de l’ALLIANCE FCGA UNASA.
Que vous soyez soumis aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou aux Bénéfices non commerciaux (BNC) ces lettres vous permettent de vous tenir informés des actualités qui vous concernent.
Lettre INFOGEA N° 9 du 15/05/2025
Pour tous
• TVA : application du taux réduit aux poissons destinés à la pêche de loisir et au gibier destiné à la chasse de loisir.
• Fiscalité internationale : revalorisation pour 2025 de la franchise des impôts commerciaux.
• Procédures gracieuses : simplification.
• Arrêts de travail : utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025.
• Apprentis : réforme du financement de l’apprentissage.
• Création d’entreprises : la fraude massive aux immatriculations SIRENE.
• Immobilier : statut du bailleur privé.
• RSE : un nouveau portail d’information pour les entreprises.
Activités BNC : Bénéfices Non Commerciaux
• Experts-Comptables
• Masseurs Kinésithérapeutes
• Médecins
• Professionnels du droit et du chiffre
Activités BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
• Automobile
• Boulangers-pâtissiers
• Filière bois
• Vins et spiritueux
