Restez informés en permanence : consultez les lettres INFOGEA !

Retrouvez ici tous les 15 jours les lettres d’information INFOGEA réalisées dans le cadre de l’ALLIANCE FCGA UNASA.

Que vous soyez soumis aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou aux Bénéfices non commerciaux (BNC) ces lettres vous permettent de vous tenir informés des actualités qui vous concernent.

Lettre INFOGEA N° 20 du 30/11/2025

Pour tous

Infos Fiscales

• Facturation électronique : tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises.

• Facturation : ticket de caisse : quelles sont vos obligations ?

• TVA : quels taux de TVA appliquer en cas de ventes successives de produits alimentaires préparés avant leur vente à emporter au consommateur final ?

• Donations : déclaration des dons manuels : la déclaration en ligne obligatoire dès 2026.

Infos sociales

• Arrêt de travail : un nouveau dispositif de contrôle par visioconférence.

• Avantages au personnel : prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre.

• Versement mobilité : nouveaux taux au 1er janvier 2026.

Infos juridiques

• Assurances : reconnaisse de l’état de catastrophe naturelle.

• Procédures d’insolvabilité : un projet de directive pour harmoniser les procédures d’insolvabilité dans l’union européenne.

• Intelligence artificielle : le gouvernement lance un appel à manifestation d’intérêt pour sélectionner des projets nationaux.

Chiffres et délais

Activités BNC : Bénéfices Non Commerciaux

Infos sociales

• Artistes-auteurs : modulation et calendrier de paiement des cotisations 2026.

• Artistes-auteurs en BNC : votre dispense de précompte est disponible.

• Géomètres-experts : précisions sur le procès-verbal de bornage et le document d’arpentage.

• Médecins : le médecin dans l’accompagnement des souffrances et de la fin de vie.

• Vétérinaires : nouvel atlas démographique dynamique.

Infos métiers

• Architectes : l’architecte a-t-il le droit de sous-traiter sa mission ?

• Auxiliaires médicaux : votre appel de cotisations 2025 de la CARPIMKO a été calculé sur des revenus maximum ,

• Avocats : le ministère de la justice se dote d’une direction de programme dédiée à l’intelligence artificielle.

• Bâtiment / Architectes : simplification du droit de l’urbanisme et du logement.

• Géomètres-experts : accompagnement des clients face aux enjeux environnementaux.

• Médecins : exonération des cotisations pour les médecins exerçant en cumul retraite/activité libérale intégral en zone d’intervention prioritaire (ZIP).