Retrouvez ici tous les 15 jours les lettres d’information INFOGEA réalisées par l’UNASA.
Que vous soyez soumis aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou aux Bénéfices non commerciaux (BNC) ces lettres vous permettent de vous tenir informés des actualités qui vous concernent.
Lettre INFOGEA N° 2 du 31/01/2026
• Titres Restaurant : Revalorisation de la part de l’employeur pour 2026
• CSG : Hausse de la CSG à 10,6 % sur les revenus du patrimoine
• Facturation électronique : la liste des plateformes agréées est publiée
• Automobile : Nouvelle hausse du malus automobile en 2026
• Retraites : suspension de la réforme des retraites
• Ruptures de contrat de travail: hausse de la contribution de l’employeur sur certaines indemnités de rupture.
• Retraite : le cumul emploi-retraite sera refondu à partir de 202
• Non-respect d’une clause de non-concurrence
Activités BNC : Bénéfices Non Commerciaux
• Architectes : RE 2020 : de nouveaux bâtiments concernés à partir du 1er mai 2026
• Avocats : le CNB lance une concertation sur les exceptions à la confidentialité des correspondances
• Experts-comptables : recodification de la TVA dans le CIBS
• Géomètres-experts : le rôle méconnu d’expert judiciaire
• Médecins : expérimentation du remboursement par l’Assurance Maladie des tests et analyses de soumission chimique
Activités BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
• Automobile : contrôle technique de certains véhicules à 2, 3 ou 4 roues, évolution du site référençant les prix des centres
• Bâtiment : indicateurs d’activité au 15 janvier 2026
• Boulangers-pâtissiers : vers une baisse du prix du beurre ?
• Filière cuir : échanges mondiaux 2024 de la filière cuir
