Retrouvez ici tous les 15 jours les lettres d’information INFOGEA réalisées dans le cadre de l’ALLIANCE FCGA UNASA.
Que vous soyez soumis aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou aux Bénéfices non commerciaux (BNC) ces lettres vous permettent de vous tenir informés des actualités qui vous concernent.
Lettre INFOGEA N° 13 du 15/07/2025
Pour tous
• Projet : les orientations du plan de redressement budgétaire du gouvernement Bayrou.
• Aides publiques : une nouvelle loi pour lutter contre la fraude aux aides publiques.
• Cotisation Foncière des Entreprises : le barème de la base minimum de CFE pour 2025 est actualisé.
• Investissements réalisés outre-mer : actualisation pour 2025 des plafonds de ressources, de loyers et de la base de calcul de l’avantage fiscal.
• Titres-restaurant : le gouvernement annonce une modernisation d’ampleur du titre-restaurant.
• Aides aux entreprises : l’URSSAF et le CPSTI aux côtés des entreprises victimes d’intempéries.
• Salaires : quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ?
• Sécurité Sociale : quels leviers pour retrouver l’équilibre financier ?
• Zoom professions libérales : l’URSSAF élargit son offre simplifiée à de nouveaux professionnels médicaux.
Activités BNC : Bénéfices Non Commerciaux
• Architectes
• Médecins
• Pédicures Podologues
• Professionnels de santé
Activités BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
• Bâtiment
• Coiffeurs
• Fleuristes / Paysagistes
• Métiers de bouche
• Taxis et VTC