Retrouvez ici tous les 15 jours les lettres d’information INFOGEA réalisées dans le cadre de l’ALLIANCE FCGA UNASA.
Que vous soyez soumis aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou aux Bénéfices non commerciaux (BNC) ces lettres vous permettent de vous tenir informés des actualités qui vous concernent.
Lettre INFOGEA N° 21 du 15/12/2025
Pour tous
• Communication : quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur votre site ?
• Contentieux fiscal : quels sont les délais pour déposer une réclamation ?
• Démarches : un nouvel espace pour les particuliers sur impots.gouv.fr
• Impôts locaux : l’administration publie ses commentaires sur l’entrée en vigueur du règlement n° 2022-06 de l’ANC et ses conséquences en matière de CVAE.
• Donations : déclaration des dons manuels : la déclaration en ligne obligatoire dès 2026.
• Salaire minimum : le SMIC est revalorisé de 1,18 % .
• Handicap : une prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’Assurance maladie.
• Accords collectifs : liste des accords de branches déposés auprès du ministère du travail.
• Extrait K-bis : intégration de l’EUID sur tous les extraits K-bis.
• Défaillances d’entreprises : stabilisation du nombre de défaillances à fin octobre 2025.
• Intelligence artificielle : le gouvernement lance un appel à manifestation d’intérêt pour sélectionner des projets nationaux.
Activités BNC : Bénéfices Non Commerciaux
• Avocats : proposition du CNB sur la définition da la consultation juridique pour l’adapter aux enjeux de l’IA générative.
• Commissaires aux comptes : présentation de la norme « Audit des comptes de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composants) – aspects particuliers ».
• Médecins : évolution de la prise en charge en cas de soumission chimique.
• Notaires : bilan immobilier pour l’année 2025 et les premières tendances 2026.
• Géomètres-experts : accompagnement des clients face aux enjeux environnementaux.
• Médecins : exonération des cotisations pour les médecins exerçant en cumul retraite/activité libérale intégral en zone d’intervention prioritaire (ZIP).
Activités BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
• Bâtiment : conjoncture nationale et interrégionale de la filière construction.
• Coiffeurs : chiffres clés de la coiffure 2024 – édition 2025.
• Filière bois : restauration de Notre Dame de Paris : cartographie des entreprises mobilisées.
• Textile : acheter français : le vrai prix derrière l’étiquette.