Retrouvez ici tous les 15 jours les lettres d’information INFOGEA réalisées dans le cadre de l’ALLIANCE FCGA UNASA.
Que vous soyez soumis aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou aux Bénéfices non commerciaux (BNC) ces lettres vous permettent de vous tenir informés des actualités qui vous concernent.
Lettre INFOGEA N° 18 du 31/10/2025
Pour tous
• Cotisation foncière des entreprises : vos avis d’imposition 2025 sont en ligne.
• Facturation électronique : un nouvel outil à votre disposition pour connaître vos futures obligations.
• Déclaration de revenus : la correction en ligne de la déclaration de revenus après l’expiration du délai de déclaration est une réclamation contentieuse.
• TVA : adhérez à la franchise en base de TVA européenne.
• Taxe d’habitation : étude sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2024.
• Emploi des seniors : un nouveau contrat de valorisation de l’expérience mis en place à titre expérimental.
• Plafond : le plafond de la Sécurité Sociale augmentera de 2 % au 1er janvier 2026.
Activités BNC : Bénéfices Non Commerciaux
• Artistes-auteurs : votre dispense de pré-compte annuelle bientôt disponible.
• Architectes : la médiation, un dispositif avantageux encore trop méconnu.
• Avocats : les justiciables peuvent déposer et suivre leur demande d’aide juridictionnelle en ligne.
• Commissaires aux comptes : radiation d’un professionnel.
• Médecins : rapport parlementaire Monnet et Rousset.
• Nutritionnistes : guide pratique « Nutrition et petite enfance » conforme au PNNS (Programme National Nutrition Santé).
• Vétérinaires : dermatose nodulaire contagieuse bovine.
Activités BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
• Automobile : prévention des chutes de plain-pied et de hauteur.
• Bâtiment : nouvelle campagne de sensibilisation aux risques chimiques.
• Filière bois : marché du meuble à fin septembre 2025.
• Métiers de bouche : où exporter vos produits ?
• Paysagistes : reconduction de l’aide financière à la mobilité « Pays’Apprentis ».